Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE0400008S

Texte n°74


  • Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2004, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    Mme Niloufar Izadi, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 28 août 1975 à Téhéran (Iran).