Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310705A

Texte n°137


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
    Mme Grave (Marie-Josée), épouse Janik, greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer.
    M. Sourd (Henri), adjoint administratif principal de deuxième classe, est, à compter du 1er décembre 2003, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Omer.