Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310706A

Texte n°137


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, Mme Coulon (Anne), épouse Lecomte, greffière du deuxième grade, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin.