Décret du 8 octobre 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300246D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/8/INTA0300246D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 8 octobre 2003, le décret impérial du 14 décembre 1810 ayant légalement reconnu la congrégation des religieuses bénédictines, dont le siège social est à Verneuil-sur-Avre (Eure), abbaye Saint-Nicolas, est abrogé.