Décret du 13 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

Version INITIALE

NOR : AGRA0302326D

Texte n°73


  • Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2004, M. Philippe Martel, administrateur de la ville de Paris, est nommé commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord, en remplacement de M. Xavier Patier, appelé à d'autres fonctions.