Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420012A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
    La démission de M. Galy (Jean-Noël, François), huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Noël Galy et Thierry Roy, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. Galy (Jean-Noël, François).
    M. Galy (Jean-Noël, François) et M. Roy (Thierry, Henri, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.