Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE0300851S

Texte n°100


  • Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Catalin Onoiu, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 4 juin 1969 à Bucarest (Roumanie).