Décision du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK0300844S

Texte n°99


  • Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 31 octobre 2003, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission :


    En qualité de représentant des entreprises de production


    Membre titulaire : M. Fleury (Jean-Claude), en remplacement de M. Cottin (Jean).