Arrêté du 29 janvier 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » accordé au GIE « Graves-de-Mer »

Version INITIALE

NOR : INDI0402392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INDI0402392A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 janvier 2004, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » octroyé au GIE « Graves-de-Mer », 76880 Arques-la-Bataille, est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 28 mars 2008, dans un périmètre et une superficie inchangés.