Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Saved à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0402263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/INDI0402263A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2003, la société Onyx Saved, dont le siège social est situé RD 139, route de Mouliherne-à-Clefs, 49490 Lasse, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 9,2 MW située à la même adresse.
    Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.