Arrêté du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : RECB0300123A

Texte n°41


La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité d'attaché parlementaire au cabinet de la ministre déléguée par M. Alexandre Galdin à compter du 1er décembre 2003.


  • A compter de cette même date, Mlle Anne Peyricot est nommée attachée parlementaire au cabinet de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2003.


Claudie Haigneré

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