Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301250A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 septembre 2003, M. Christian Gasnier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de « développement local du Pays d'Alençon ».