Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324494S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324494S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Polyclinique Ecot Gaucher en vue de transférer 15 lits de neurochirurgie de la clinique Larrieu sise 55, rue Carnot, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), vers le site de la polyclinique Navarre sise, 8, boulevard Hauterive, à Pau.