Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305339X

Texte n°75


  • Par délibération en date du 4 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les journées des 12 novembre 2003 et 17 décembre 2003 :
    Site : maison de Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.