Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0301637X

Texte n°75


  • Par délibération en date du 4 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 17 au 22 novembre 2003 :
    Site : centre de vie du Sanytas, 10, place Neuve, 37000 Tours.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 89,6 MHz.