Décret du 26 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme
NOR : INDI0320568D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/INDI0320568D/jo/texte
Texte n°25