La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel des 9 janvier 2003 et 21 mars 2003 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1° M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléant : Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat.
2° ...
3° ... Suppléant : Mlle Pascale Fombeur, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4° ... Suppléant : M. Pierre-Yves Couchoud, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires. »