Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420282A

Texte n°142


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Pedron (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mlle Potin (Marie-José), démissionnaire.