Arrêté du 29 septembre 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier Pasteur de Nice

Version INITIALE

NOR : MJSK0670221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/MJSK0670221A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 et D. 3613-1 à D. 3613-6 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2001 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nice,
Arrêtent :


  • L'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service de pharmacologie-toxicologie du centre hospitalier Pasteur de Nice est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006.


  • Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Yves Jacomet.


  • La directrice des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2006.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex

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