Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

NOR : SANH0323587A

Texte n°86


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 septembre 2003, M. Jean Iattoni, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er mai 2003.