Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405003X

Texte n°64


  • Par délibération en date du 6 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les journées des 14 et 28 janvier, 18 février, 10 mars, 19 mai et 2 juin 2004.
    Site : maison Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.
    Puissance : 200 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.