Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006 :
Mlle Freche (Emilie, Monique, Paule) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Marie-Laure Vanlerberghe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).
Le retrait de Mlle Vanlerberghe (Marie-Laure, Thérèse, Nicole), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Marie-Laure Vanlerberghe, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Marie-Laure Vanlerberghe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Busana et Emilie Freche, huissiers de justice associés ».