Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006 :
    La démission de M. Maurice (Noël, Gérard), huissier de justice à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thibaut Debilly et Sébastien Jolivet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), en remplacement de M. Maurice (Noël, Gérard).
    M. Debilly (Thibaut, Alfred, Jean, Marie, Patrice) et M. Jolivet (Sébastien, Jérôme) sont nommés huissiers de justice associés.

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