Décret du 27 novembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300284D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Magda (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 25 novembre 2003.