Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRF0600912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/AGRF0600912A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 7 mars 1995 à la société coopérative agricole Jura bétail, située 39570 Crançot, sous le numéro PH 95 467, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).