Décret du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine de M. Gérard Terrien, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.