Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE pays de Montbéliard à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INDI0607206A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2006, la SARL CEPE pays de Montbéliard, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Lomont, 25430 Vyt-lès-Belvoir.