Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtiments et styles de Bretagne

Version INITIALE

NOR : SOCU0610008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCU0610008A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtiments et styles de Bretagne, dont le siège social est situé à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région.