Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ESPACIL Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0610007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCU0610007A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ESPACIL Habitat, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.