Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :
    Le retrait de Mlle Dieulesaint (Martine, Simone, Jacqueline, Anne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, est ainsi modifié : « Didier Puzio, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».