Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :
    Le retrait de M. Szczerba (François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bourdon, huissier de justice associé ».