Décision n° 2006-227 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-671 du 15 octobre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-128 du 25 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de la Polynésie française ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-218 du 18 mai 2004 relative à la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 26 juin 2004 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Radio Poroï ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 29 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Polynésie française ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Poroï, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 susvisée les annexes suivantes :


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Poroï et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
    Zone de planification : îles du Vent.
    Fréquence : 87,6 MHz.
    Adresse du site : Pueu, île de Tahiti.
    Altitude du site : 338 mètres.
    Altitude de l'antenne : 356 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E I I (*)


    Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
    Zone de planification : îles du Vent.
    Fréquence : 99,8 MHz.
    Adresse du site : église de Faaone, île de Tahiti.
    Altitude du site : 1 mètre.
    Altitude de l'antenne : 19 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E I I I (*)


    Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
    Zone de planification : îles du Vent.
    Fréquence : 101,5 MHz.
    Adresse du site : Afareaitu, île de Tahiti.
    Altitude du site : 200 mètres.
    Altitude de l'antenne : 212 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E I V (*)


    Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
    Zone de planification : îles Sous-le-Vent.
    Fréquence : 92,6 MHz.
    Adresse du site : mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea.
    Altitude du site : 398 mètres.
    Altitude de l'antenne : 416 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 300 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E V (*)


    Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
    Zone de planification : îles Sous-le-Vent.
    Fréquence : 105,4 MHz.
    Adresse du site : Nunue, île de Bora-Bora.
    Altitude du site : 40 mètres.
    Altitude de l'antenne : 58 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E V I (*)


    Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
    Zone de planification : îles Tuamotu-Gambier.
    Fréquence : 98 MHz.
    Adresse du site : Tiputa, île de Rangiroa.
    Altitude du site : 1 mètre.
    Altitude de l'antenne : 19 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E V I I (*)


    Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
    Zone de planification : îles Tuamotu-Gambier.
    Fréquence : 100 MHz.
    Adresse du site : Rikitea, île de Mangareva.
    Altitude du site : 1 mètre.
    Altitude de l'antenne : 19 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 700 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Fait à Paris, le 7 mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis