Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0601252A

Texte n°80

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 812-4 et R. 812-6 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires du 24 mars 2006,
Arrête :


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est complété par les mots suivants :
    « - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son représentant. »


  • Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buer

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