Décision n° 2006-562 du 31 août 2006 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX0601562S

Texte n°99

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Murielle Monteil est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de trois ans à compter du 31 août 2006, en remplacement de M. Jean-François Desrame.


  • M. Jean-Claude Barros est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 31 août 2006.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répubique française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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