Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : INTF0300807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INTF0300807A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2003, l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/2004 page 188 à 188