Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit champenois

Version INITIALE

NOR : SOCU0512033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512033A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit champenois, dont le siège social est situé à Epernay (Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.