Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
NOR : MCCE0300761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300761A/jo/texte
Texte n°22