Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Denis Barthelemy, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
M. Dominique Garban, conseiller à la cour d'appel de Paris.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Gérard Palisse, conseiller à la Cour de cassation, et à Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, conseiller à ladite cour.