Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982

Version INITIALE

NOR : SOCC0311484A

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 septembre 2003, sont nommés en qualité de membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires :


    Au titre de titulaires


    M. Jacques Bénichou.
    M. Albert Boutboul.
    M. Jean Descouens.
    M. Paul Halimi.
    M. André Hautot.
    M. Marcel Monnier.


    Au titre de suppléants


    M. Aimé Giraud.
    M. Gilbert Limouzin.
    M. Marcel Paoletti.
    M. Antoine Piazza.
    M. René Rispoli.
    M. François Rodriguez.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,4 Mo