Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 novembre 2003, un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2004 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970.