Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350095A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, M. Rouleau (Joël), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, en remplacement de M. Mossino (Jean-François).