Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation d'un président et de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Version INITIALE

NOR : JUSB0310648A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
    Est radié le suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
    M. Jean-Paul Huyard.
    Sont radiés les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
    M. Jean-Paul Huyard.
    M. Francis Meyer.

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