Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006, M. Waltmann (Théodore, André, François) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 novembre 2005.