Arrêté du 4 juillet 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2006, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er janvier 2007, dans les juridictions ci-après :
    Mme Cendre (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Chayvialle (Nicolas), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    M. Cristille (Philippe), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
    M. Jacob (Serge), au tribunal administratif de Lille ;
    M. Joly (Benjamin), au tribunal administratif de Lille ;
    M. Legeai (Alain), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    M. Pénicaud (Philippe), au tribunal administratif de Toulouse ;
    Mme Rey-Gabriac (Florence), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
    M. Rubens (Olivier), au tribunal administratif de Melun ;
    M. Taormina (Gilles), au tribunal administratif de Nice.