Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0322747Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/SANH0322747Z/jo/texte

Texte n°30

Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2003, page 13920, 2e colonne, au 1°, 4e et 5e ligne et au 2°, 3e ligne, au lieu de : « ... n° 2003-... du ... 2003... », lire : « ... n° 2003-769 du 1er août 2003 ... ».

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