Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Version INITIALE

NOR : SANG0324671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/SANG0324671A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est minoré de la somme nette de 9 815,62 EUR.