Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Version INITIALE

NOR : SANG0324670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/SANG0324670A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est minoré de la somme nette de 48 922 EUR (décision modificative n° 1).