Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0500979A

Texte n°43

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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur leurs demandes, aux fonctions de Mme Anne Cazala et de M. Philippe Lorec, conseillers techniques au cabinet du ministre délégué, à compter du 31 décembre 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2005.


François Loos

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