Le décret du 22 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du deuxième alinéa du II de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :

2° Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 2 un alinéa ainsi rédigé :
« - pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 : à 50 % de la cotisation minimale annuelle. »
3° Le quatrième alinéa de l'article 3 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Les formulaires d'actualisation relatifs aux trimestres antérieurs au 1er janvier 2006 doivent être valablement déposés auprès de l'organisme gestionnaire au plus tard le 30 septembre 2006 pour donner lieu à paiement.
Les formulaires d'actualisation relatifs aux trimestres postérieurs au 1er janvier 2006 doivent être valablement déposés auprès de l'organisme gestionnaire au plus tard le 30 septembre 2007 pour donner lieu à paiement. »

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.