Décision n° 2006-412 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601412S

Texte n°82

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB) ;
Vu la demande de changement de nom adressée par l'association Radio Beaucaire le 20 septembre 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'énoncé de la décision n° 2001-685 susvisée, aux 7e et 9e visas et à l'article 1er, les mots : « association Radio Beaucaire » et « Radio Beaucaire (RVB) » sont respectivement remplacés par : « association 3 DFM » et « Radio 3 DFM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Beaucaire et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audivisuel :
Le président,
D. Baudis

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